1. Développer des actions d’information, de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises

 

À côté des campagnes « grand public » en faveur des mobilités douces, les entreprises et leurs salariés doivent être ciblées par une stratégie de communication régulière, associant sensibilisation et prévention des risques. En effet, un des principaux freins pour les chefs d’entreprise est celui de l’insécurité et des risques d’accidents.

 

Pour un accompagnement individuel ou inter-entreprises, il apparait intéressant de s’appuyer sur le réseau d’acteurs publics « Pro’mobilité » dans lequel les CCI sont fortement impliquées. Cette démarche mérite d’être pérennisée et développée en concertation avec les différents partenaires (CCI Paris Île-de-France, Région Île-de-France, Ademe Île-de-France, Île-de-France Mobilités, Arene Île-de-France, Driee Île-de-France, Institut Paris Région, Cramif, Cerema) afin de répondre à ces nouveaux enjeux.

2. Offrir une visibilité aux entreprises engagés

 

Il conviendrait de valoriser les démarches mises en œuvre par les entreprises. L’optimisation de la mobilité s’inscrit dans une stratégie volontariste globale de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Lorsqu’une bonne politique RSE renforce l’image et la notoriété, il est opportun d’intégrer les actions mises en place au sein de l’entreprise dans le cadre de l’organisation de communications externes.

 

Le label est un levier important pour valoriser la marque employeur, lorsqu’il apporte une visibilité externe et renforce la crédibilité et la légitimité des actions mises en œuvre. La CCI Paris Île-de-France souligne à cet égard les démarches engagées pour la mise en place du Label « Employeur Pro-Vélo ».

2. Améliorer le dispositif d’aides financières

 

FORFAIT MOBILITÉS DURABLES ET TITRE-MOBILITÉS

 

Le Forfait mobilités durables (FMD), est un nouveau dispositif facultatif issu de la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019). Avec lui les employeurs contribuant aux frais de déplacement domicile-travail effectués autrement qu’en voiture à usage individuel, bénéficient d’exonérations de charges. Le décret d’application du 9 mai 2020 précise les déplacements concernés :

 

• à vélo mécanique ou électrique (personnel et en location).
• avec des services de mobilité partagée :
– avec des engins de déplacement personnels en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating) ;
– en autopartage avec des véhicules électriques, hybrides, rechargeables ou hydrogènes.
• en covoiturage (en tant que conducteur ou passager).
• avec des titres de transports en commun (hors abonnement).

 

Le FMD est exonéré de cotisations sociales, de CSGCRDS et d’impôt sur le revenu. Il est cumulable avec le remboursement obligatoire de transports en commun, ou de prise en charge des frais de carburant. Toutefois l’exonération globale est limitée à 500 € par an ou au montant de la prise en charge des transports en commun si elle excède déjà ce montant. En Île-de-France où le Pass Navigo annuel coûte 827 €, la prise en charge de 50 % de l’abonnement aux transports publics atteint déjà le seuil d’exonération.

 

Toute nouvelle prise en charge par l’employeur des frais d’utilisation du vélo ne peut donc se faire dans ce cadre que si le salarié ne demande pas de contribution au forfait Navigo ; ce qui risque d’en limiter le caractère incitatif pour les mobilités douces.

 

Certaines entreprises ayant mis en place le précédant dispositif de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) estiment que le basculement au FMD s’avère complexe. Compte tenu des enjeux spécifiques liés à l’utilisation du FMD en Île-de-France, la CCI Paris Île-de-France propose la mise en place d’un observatoire du FMD permettant d’établir un suivi annuel de sa mise en œuvre afin d’identifier les difficultés rencontrées par les entreprises et les ajustements nécessaires à proposer.

 

La prise en charge du FMD pourra se faire via un « Titre-mobilité » : une solution solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, qui fonctionne selon les mêmes principes que le « titre-restaurant ». À ce sujet, la CCI Paris Île-de-France demande l’engagement de l’Etat à adopter les décrets d’application nécessaires pour rendre effectif ce nouveau dispositif, qui facilitera la traçabilité des dépenses des salariés et une meilleure gestion du FDM. Pour son bon fonctionnement, il est important d’engager une réflexion à l’échelle régionale, avec les acteurs concernés (IDFM, RATP, SNCF, OPTILE, opérateurs de services de transport partagé, sociétés spécialisées, etc.), sur l’usage intégré des solutions de mobilités publiques et privées. Pour favoriser les parcours multimodaux, il est primordial de veiller à une harmonisation des règles tarifaires (notamment en termes de lisibilité) et faciliter le recours à l’information
personnalisée en temps réel sur la complémentarité entre les transports collectifs et les modes actifs.

 

AIDES À L’ACHAT, À LA LOCATION ET À L’AMENAGEMENT DES ESPACES DÉDIÉS

 

La mise en place d’aides financières adaptées permet d’accélérer l’intégration des modes actifs dans les entreprises, notamment pour les PME/TPE. La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a mis en place, jusqu’au 31 décembre 2021, une réduction d’impôt en faveur des entreprises mettant gratuitement à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour les déplacements domicile-travail. La réduction d’impôt est plafonnée à 25 % des frais engagés pour l’achat, la location et autre dépense liées à cette flotte. À noter qu’elle couvre également l’achat d’équipements (casques, gilets, etc.), la police d’assurance contre le vol, l’entretien et les réparations ainsi que le coût d’aménagement d’un parking ou d’un abri dédié.

 

Cette mesure semble intéressante pour accompagner la transition des flottes plus importantes de véhicules vers des véhicules à faibles émissions. La CCI Paris Île-de-France demande que soit étudiée sa prolongation au-delà de 2021. Par ailleurs, pour les plus petites structures, le développement d’aides directes à l’achat peut faciliter un engagement. Or, le soutien économique aux professionnels mobiles désireux d’acquérir un cycle fait encore défaut en Île-de-France. À l’exception de la Ville de Paris, les aides proposées excluent l’éligibilité des professionnels. Outre les incitations financières accordées aux particuliers, la CCI Paris Île-de-France appelle les collectivités, la Région et l’Etat à soutenir l’éligibilité des auto-entrepreneurs, TPE et PME aux dispositifs d’aides qu’ils mettent en place, à l’instar des aides proposées par la Ville de Paris aux entreprises de moins de 50 salariés.

 

Par ailleurs, il est demandé que le programme Alvéole, qui permet de financer le déploiement de stationnements vélos et des actions de sensibilisation à l’écomobilité, soit prolongé au-delà de 2021 et que l’éligibilité des professionnels aux financements soit étudiée.

 

Découvrez l’intégralité de la prise de position : Vélos & autres mobilités douces, les entreprises et les salariés comme acteurs du changement