Mieux intégrer les déplacements Domicile-Travail dans les politiques d’aménagement
Progression dans le chapitre
1. Conforter les politiques de mobilité dans les documents de planification régionale
- Cibler la révision en cours du SDRIF, document prescriptif, pour mieux y affirmer les enjeux de mobilité, auquel devra répondre le futur plan de mobilité d’Ile-de-France (PMIF), et assurer, par exemple, la continuité des aménagements de voiries dédiées aux mobilités actives.
- Mettre à profit l’élaboration du PMIF, lequel doit être décliné à l’échelle intercommunale, pour intégrer finement les attentes locales des entreprises et de leurs salariés en matière de mobilité professionnelle (identifiées notamment dans les PDME/PDMEC) dans un cadre régional.
Le SDRIF adopté en 2014 entame son processus de révision générale. C’est l’occasion idéale pour y renforcer les orientations en matière de mobilité sous toutes leurs formes. L’article L 123-1 du Code de l’urbanisme prévoit que le SDRIF précise les moyens à mettre en œuvre pour coordonner l’offre de déplacements et détermine la localisation des grandes infrastructures de transport.
Ce schéma régional prospectif a d’autant plus d’intérêt qu’il irradie l’ensemble des politiques d’aménagement locales en s’imposant en termes de compatibilité aux documents d’urbanisme intercommunaux ou métropolitain comme les schémas de cohérence territoriale (SCOT) puis aux plans locaux d’urbanisme (PLU) que ceux-ci soient à l’échelle communale ou intercommunale. Il est donc le document d’aménagement fédérateur par excellence. Sa portée atteint également d’autres instruments régionaux sectoriels, en l’occurrence le plan de mobilité d’Ile-de-France.
Sur le plan sectoriel en effet, la loi LOM du 24 décembre 2019 a substitué au plan de déplacements urbain d’Ile-de-France (PDUIF) adopté par le Conseil régional le 19 juin 2014, un nouveau plan de mobilité d’Ile-de-France (PMIF) qui sera établi par IDFM et approuvé par le Conseil régional, en compatibilité avec le SDRIF.
Particularité de la Région francilienne, les plans locaux de déplacements urbains (PLD) deviendront les plans locaux de mobilité (PLM) à compter de leur révision et sont désormais obligatoires pour les intercommunalités d’Ile-de-France . Celles-ci pourront ainsi planifier un programme d’actions (aménagements en voirie, stationnement, mobilités actives…), concrétisant les grands axes du PMIF.
2. Décliner les orientations régionales dans les documents locaux d’urbanisme
- Veiller à insérer dans les SCOT et PLU les dispositifs « mobilités » déjà prévus par le Code de l’urbanisme.
- Faire des avis des personnes publiques associées des vecteurs de propositions sur les « mobilités ».
Selon l’article L 141-7 du Code de l’urbanisme, le document d’orientation et d’objectifs du SCOT fixe les orientations de la politique de mobilité dans un objectif de diminution de l‘usage individuel de l’automobile, les grands projets d’équipements, de réseaux et de desserte nécessaires au fonctionnement des transports collectifs et des services ainsi que les objectifs chiffrés de densification en cohérence avec l’armature territoriale et la desserte par les transports collectifs. Son apport en matière de mobilité est donc essentiel.
Quant au PLU, son projet d’aménagement et de développement durable , prévoit, en compatibilité avec le SCOT ou en son absence avec le SDRIF, les orientations générales en termes de transport et de déplacements. Son règlement qui s’impose aux autorisations de construire, entre davantage dans le détail par des prescriptions relatives notamment, aux voiries, à la desserte, aux pistes cyclables et aux ratios d’aires de stationnement requises pour chaque destination de construction (logement, activités économiques…) et pour les véhicules motorisés, hybrides, électriques et les vélos. Il traite ainsi de la mobilité au quotidien.
